archive | septembre, 2019

Salaires, temps de travail : la direction de l’AFP doublement condamnée

26/09/2019

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La Cour d’appel de Paris a, dans deux jugements rendus le 19 octobre, rappelé l’AFP à ses obligations en matière de droit social, que ce soit sur les salaires, qu’elle avait bloqués de manière illicite à partir de 2011-2012, ou en matière de temps de travail, avec l’introduction dans l’accord d’entreprise du 10 mars 2017 d’une disposition sur le forfait jour à l’évidence contraire au droit et à la jurisprudence constante.

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