Il y a tout juste 90 ans, le 29 mars 1935, était promulguée la loi Brachard qui reste encore aujourd’hui, avec la loi sur la liberté de la presse de 1881 la pierre angulaire de notre statut de journaliste professionnel.
Le 28e congrès du Syndicat général des journalistes Force Ouvrière réaffirme sa détermination à défendre toutes les dispositions de cette loi fondamentale pour l’indépendance et les droits professionnels des journalistes, comme il entend défendre les dispositions de la Convention collective.
Pour le député Emile Brachard, il convenait « d’assurer aux rédacteurs de journaux, travailleurs intellectuels, le bénéfice de toutes les dispositions du Code du travail qui s’appliquent aux travailleurs salariés » mais aussi de doter les journalistes d’un véritable statut afin de garantir la liberté de la presse.
Soulignant que le rôle de la presse est capital dans un ordre démocratique, il ajoutait que « la presse ne peut le remplir que dans la liberté et que le statut professionnel des journalistes est une des garanties de cette indispensable liberté ».
Votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, la loi Brachard a créé la carte d’identité des journalistes professionnels et la Commission indépendante en charge de son attribution. Elle a fixé l’indemnité de licenciement à un mois de salaire par année de présence, institué la clause de cession et la clause de conscience, créée la Commission arbitrale chargée de fixer le montant des indemnités au-delà de quinze ans d’ancienneté en cas de licenciement, clause de cession ou clause de conscience, mais aussi de trancher en cas de licenciement pour faute grave sans indemnités.
La loi Brachard, c’est aussi l’institution d’un droit d’auteur des journalistes en cas de reproduction de leurs œuvres, hélas mis à mal depuis par la loi Hadopi.
Deux ans après sa promulgation, sera signée en novembre 1937 la première convention collective nationale de travail des journalistes.
28e Congrès du SGJ-FO, Paris les 26, 27 et 28 mars 2025
Journalistes FO 