Forte des bénéfices réalisés en 2021 (10,6 millions d’euros), et d’un accord sur les droits
voisins obtenus de haute lutte avec Google, l’AFP va redistribuer une part de ces revenus aux
salariés. FO s’en félicite, mais rappelle que le principal enjeu pour les organisations syndicales
est d’obtenir une hausse générale des salaires, qui seule est pérenne et donne lieu à
cotisations. Point de situation :
- PARTICIPATION
FO a dès le début de la négociation marqué ses réticences vis-à-vis du versement d’une
partie du bénéfice de l’AFP sous forme de participation. Nous nous interrogions sur le fait que
l’AFP soit éligible à ce dispositif, alors qu’une large partie de son budget provient d’une
subvention de l’Etat au titre de sa mission d’intérêt général (113,3 millions d’euros HT pour
2022), et que les entreprises publiques en sont pour la plupart exclues.
Nous avons aussi souligné que ces bénéfices étaient largement liés à la réduction du personnel
et à la quasi-stagnation des salaires depuis de nombreuses années. Pour nous, l’AFP n’a pas
vocation à faire des bénéfices, mais à accomplir au mieux sa mission, avec des salariés
suffisamment nombreux et correctement payés en SALAIRES. Nous craignions en outre
que l’Etat ne soit tenté à l’avenir de diminuer le montant de sa subvention, dans la mesure où il
peut librement verser une compensation inférieure au coût de la MIG.
Consultés, les services de l’Etat ont confirmé l’éligibilité de l’agence.
Les discussions entre la direction et les organisations syndicales ont néanmoins tourné court.
Faute d’accord, c’est le régime d’autorité qui s’appliquera. Chaque salarié de statut siège
devrait percevoir en 2023 environ 500 euros, proportionnellement à son salaire.
- DROITS VOISINS
La conclusion d’un accord sur les droits voisins entre Google et l’AFP en novembre 2021,
pour une durée de cinq ans, a été l’aboutissement d’un long processus, jalonné par l’adoption
d’une directive par l’Union européenne en avril 2019, sa transposition dans le droit français en
juillet 2019, puis une longue négociation bilatérale entre l’agence et le géant du numérique.
Un rapport de l’Assemblée nationale du 12 janvier 2022 a souligné la limite de telles
discussions, avec une « double asymétrie d’information et de négociation »: les
plateformes gardent jalousement le secret sur le montant des revenus qu’elles tirent de
l’exploitation des contenus des organes de presse, ce qui permet difficilement d' »évaluer la
justesse de la rémunération proposée » aux éditeurs, et en négociant de manière individuelle
elles s’assurent d’un rapport de force qui leur est favorable.
Conséquence de ce mode de négociation, l’AFP est tenue au secret sur le montant du contrat
Google.
La direction a rapidement ouvert ensuite une négociation avec les organisations syndicales,
afin de déterminer la part de ces revenus qui reviendraient aux journalistes.
Les représentants syndicaux ont dû batailler pour connaître le montant du contrat afin
de ne pas négocier totalement à l’aveuglette, mais se sont engagés en contrepartie à ne pas
en faire état publiquement. Difficile dans ces conditions de communiquer auprès des salariés !
La loi a posé un cadre des plus flous, énonçant que les journalistes ont « droit à une part
appropriée et équitable de la rémunération » perçue par les éditeurs et les agences de presse au
titre du droit voisin. La législation allemande affirme que les auteurs doivent recevoir au
moins un tiers du montant de la rémunération perçue par les éditeurs. La loi italienne
évoque…. 2 à 5%.
La direction de l’AFP a démarré la négociation avec une proposition très basse : 7% de
l’enveloppe, à répartir entre tous les journalistes de l’agence quel que soit leur statut, en France
et dans le monde. Au terme de la négociation, il n’est plus question de taux mais d’un montant
forfaitaire de 275 euros par an, qui représente un effort substantiel par rapport à la proposition
initiale. Ce montant pourra augmenter marginalement si de nouveaux contrats sont conclus
avec d’autres plateformes.
FO a décidé de signer cet accord, qui représente à nos yeux un compromis acceptable, et qui a
une durée de vie limitée (jusque fin 2023).
Pour l’avenir, nous partageons les conclusions des auteurs du rapport de l’Assemblée,
qui préconisent d’une part que les éditeurs et agences de presse rejoignent la Société des
droits voisins de la presse (créée en octobre 2021), afin de négocier et répartir
collectivement les droits ; et d’autre part que des négociations soient menées en parallèle
au niveau de la branche « pour garantir une équité de traitement entre les journalistes ».
A noter que le PDG de l’AFP, Fabrice Fries, a annoncé dans Les Echos que l’agence
passerait par cet organisme pour négocier avec Twitter, Microsoft et Tiktok, ce qui va
dans le bon sens.
- NEGOCIATIONS SALARIALES
Hausses automatiques du Smic, dégel annoncé du point d’indice, augmentations générales
dans de nombreuses entreprises : l’inflation galopante (+4,8% en France en avril) a remis au
centre des débats la question salariale. Le sujet est d’autant plus brûlant à l’AFP que les grilles
salariales sont plus ou moins bloquées depuis 2012 (modulo une augmentation de 1,4%
obtenue par voie judiciaire).
C’est pourquoi l’intersyndicale de l’AFP a demandé la semaine dernière l’organisation
urgente d’une négociation salariale exceptionnelle, et demandé une hausse des salaires
qui ne saurait être inférieure à 5%, avec la possibilité d’un ajustement avant la fin de
l’année en fonction de l’évolution de ce chiffre. FO exige pour sa part une hausse de
10%, correspondant grosso modo à l’inflation cumulée depuis dix ans.
A noter que FO avait été le seul syndicat à ne pas signer le dernier accord issu des NAO, le
jugeant insuffisant. Nous nous réjouissons de voir l’ensemble des syndicats rejoindre nos
positions.
Les syndicats FO toutes catégories de l’AFP
Pour joindre vos élus : elus-fosnpep@afp.com; elus-sgjfo@afp.com
Journalistes FO 