Une arme de destruction massive… du contrat de travail

Dans la panoplie des armes contre les droits des salariés, une nouvelle pourrait bien faire son apparition si les syndicats ne la mettent pas en échec.

Il s’agit des « accords compétitivité-emploi » que le président pas encore candidat a sortis de son chapeau le 30 janvier et sur lesquelles s’est depuis engagée une négociation patronat-syndicats.

L’idée est de permettre à chaque entreprise de moduler le temps de travail et les rémunérations de ses salariés en fonction du niveau de l’activité, en échange d’un maintien des emplois à plus ou moins court terme.

On voit bien, dans nos entreprises de presse, l’usage qui pourrait être fait de ces accords, qui reviendraient tout simplement à faire sauter le verrou du contrat de travail qui fixe la durée légale du travail et le niveau de rémunération de chaque salarié.

Avec ce nouveau système, l’employeur n’aurait plus besoin de l’accord individuel du salarié pour changer les termes du contrat de travail.

Aujourd’hui, le salarié peut refuser une modification unilatérale de son contrat de travail par l’employeur. En cas de refus, c’est le patron qui doit en assumer les conséquences financières en enclenchant une procédure de licenciement. Et si plus de dix salariés refuient, il doit enclencher un plan social et le justifier.

Avec les accords « compétitivité-emploi », ces protections sauteraient, laissant les salariés supporter seuls les conséquences des aléas économiques de l’activité de l’entreprise au travers de leurs rémunérations ou leurs horaires de travail.

FO s’oppose à ce dynamitage du Code du Travail, vieux rêve du patronat français, qui consiste à toujours vouloir socialiser les pertes et jamais les profits.

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