La question des mutuelles pigistes a donné lieu à un accord auquel le Syndicat Général des Journalistes Force Ouvrière (SGJ-FO) a apposé mi-octobre sa signature.
Outre les négociations avec les organisations patronales et les autres syndicats de salariés pour aboutir au meilleur texte possible, le projet d’accord a donné lieu à un débat animé au sein du bureau national de notre syndicat pour déterminer notre position (signature ou non). Car cet accord est un compromis dont les patrons et les représentants de salariés qui leur sont assujettis tenteront d’exploiter pour remettre en cause les fondements de la protection sociale en France, notamment la Sécurité sociale acquise en 1945.
Chacun y verra d’ailleurs un acquis immédiat mais une injustice car le montant des cotisations est fixe quels que soient les montants de piges.
Avantage. Chaque pigiste aura la liberté d’adhérer ou non et la somme à verser est relativement modeste, si on considère le prix d’une mutuelle privée : l’accord mentionne un montant mensuel équivalent à 1,2 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), 3 218 euros en 2016. S’il prend l’option couverture individuelle, il faut minorer de moitié grâce à l’abondement d’un fond commun Audiens alimenté par une cotisation obligatoire des employeurs. La cotisation mensuelle de chaque pigiste sera donc à partir de janvier 2016 de 19,31 euros.
Pour chaque enfant (facultatif) il faut compter 0,6 % du PMSS en plus, mais devient gratuit à partir du troisième. Pour le conjoint, il faut compter 1,2 % du PMSS. Il n’y a pas d’abondement du fond commun pour les enfants et le conjoint.
Inconvénient. Le concept de la Sécurité sociale, « on verse en fonction de ses moyens et on reçoit en fonction de ses besoins » n’est pas respecté puisque la cotisation est un pourcentage fixe du plafond mensuel de la Sécurité sociale. C’est au pigiste de démarcher Audiens, le lien de subordination avec l’employeur est donc en partie rompu. Ces 2 concepts peuvent paraître théoriques, mais ils s’attaquent à la justice sociale et au salariat, 2 garants solides contre la précarité.
Information sur le montant. A titre de comparaison, les journalistes et cadres au groupe France Agricole, une PME de la presse spécialisée, cotisent à hauteur de 2,42 % du salaire brut (tranche A) pour une prise en charge individuelle. L’employeur verse environ la moitié. Ainsi un salarié gagnant 1 600 euros brut cotise 19,36 euros par mois.
Cet accord entre en vigueur au 1er janvier 2016. Auparavant la Sécurité sociale doit donner son accord.
Journalistes FO 