Destruction du code du Travail : appel à la grève à l’AFP et à la manifestation

07/03/2016

AFP

Vous trouverez ci-dessous l’appel des syndicats de l’AFP à une grève de 24 heures et à la participation à la manifestation parisienne pour s’opposer au projet de loi destructeur du code du Travail.

Face à l’ampleur des réactions, le gouvernement a repoussé la présentation de sa loi au conseil des ministres à fin mars, mais son projet demeure: détruire le Code du Travail pour créer un cadre législatif qui facilite la tâche aux employeurs et qui supprime les protections légales dont bénéficient encore les salarié-es.

Licenciements

Grâce à la loi Travail les employeurs pourraient procéder à des licenciements économiques même s’il n’y a pas de difficultés. Ils pourraient mettre en place des «accords en faveur de l’emploi» revenant sur les éléments fondamentaux du contrat de travail (lieu de travail, organisation et temps de travail, astreintes) et permettant le licenciement du salarié qui ne sera pas d’accord.

En cas de contestation d’un licenciement sans motif sérieux par un salarié, la loi Travail impose un plafond et supprime le plancher des indemnités jusqu’ici imposé par le Code du Travail.

Dorénavant les entreprises n’auront donc plus aucun obstacle à licencier sans motif.

Si la loi passe, le salarié en CDI, comme celui en CDD n’aura plus aucune sécurité d’emploi.

Négociation collective

La loi Travail c’est l’inversion de la «hiérarchie des normes» : un accord d’entreprise pourrait être moins favorable qu’un accord de branche, en particulier sur le temps de travail. Il serait d’autant plus facile d’imposer des accords d’entreprise régressifs qu’un certain nombre de principes imposés jusqu’à présent par le Code du Travail disparaissent..

Temps de travail et organisation du travail

La loi détricote les 35h avec la possibilité d’abaisser le taux de rémunération des heures supplémentaires à 10% par accord d’entreprise, l’extension de la possibilité du forfait-jour, une modulation du temps de travail qui pourrait s’appliquer jusqu’à 3 ans. Le temps de repos quotidien de 11h jusqu’à présent consécutives pourrait être fractionné.

A l’AFP, alors que tous nos accords sociaux ont été dénoncés, on imagine l’effet d’aubaine que ce texte représente pour la direction qui entend justement remettre en cause la plupart de nos acquis, en matière de temps de travail ou de rémunération notamment. Dans son projet d’accord, elle a même déjà anticipé la loi en prévoyant la possibilité de ramener de 11 heures à 9 heures le temps de repos quotidien !

La loi Travail menace l’ensemble des droits et la santé des salarié-es! Elle n’est pas amendable.

 Les syndicats toutes catégories CGT, FO, SUD et la CFE-CGC appellent le personnel de l’AFP à observer une grève de 24 heures le mercredi 9 mars à partir de 00H00.

Ils appellent à participer à la manifestation unitaire (CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, FIDL, UNL) organisée à Paris le 9 mars à 12H30 – Rassemblement devant le Medef (M° Ecole militaire)

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