26e Congrès du SGJ-FO : Résolution générale

16/10/2017

Communiqué

B8O7A2115pdf-logoLe 26e Congrès du Syndicat général des Journalistes, réuni les 11, 12 et 13 octobre 2017 au siège de la Confédération Force ouvrière à Paris, exige le retrait des ordonnances Macron dont la mise en œuvre signifierait pour tous les salariés un recul social jamais atteint depuis des décennies, et un vrai basculement de société.

Pour notre profession, les ordonnances Macron sonneraient la mort du statut particulier des journalistes, fondé notamment sur les dispositions de notre Convention collective nationale étendue et du Code du travail, déjà mis à mal par les réformes des gouvernements précédents (dont la loi Travail) et par la mainmise grandissante de la finance sur les médias.

Certes, ce n’est pas la première fois que des gouvernements entendent détruire les acquis sociaux, arrachés par des décennies de combat syndical et de luttes ouvrières, en application des politiques préconisées et mises en œuvre par le Conseil européen au nom du principe de concurrence libre et non faussée.

Au motif de flexibiliser le marché du travail, il s’agit en fait de permettre aux actionnaires et aux financiers d’engranger toujours plus de profit et de dividendes, quitte à plonger une fraction sans cesse grandissante de la population dans le chômage et la misère.

La loi El Khomri, dont notre confédération a demandé à juste titre l’abrogation et que nous avons résolument combattue sur ce mot d’ordre, marquait déjà une accélération dans la volonté de détruire le Code du Travail, de faciliter les licenciements.

S’appuyant, comme ses prédécesseurs, sur l’arsenal juridique que lui offre la Ve République – les ordonnances aujourd’hui, le 49-3 hier – Macron et son gouvernement minoritaire veulent aller plus loin encore en soumettant la grande masse des salariés à l’arbitraire patronal le plus total et en tentant d’annihiler la capacité d’action des syndicats en les associant si possible à l’élaboration de sa politique et à sa mise en œuvre.

Et dans la foulée, ils veulent s’attaquer à la Sécurité sociale fondée sur le salaire différé, à l’indemnisation des chômeurs, imposer la retraite par points, supprimer les régimes spéciaux. Ils multiplient les mesures visant à rogner le pouvoir d’achat des plus modestes, des jeunes comme des retraités avec l’augmentation de la CSG ou la diminution des APL, s’attaquent aux plus précaires en supprimant les contrats aidés, tandis qu’ils multiplient les cadeaux, fiscaux notamment, aux plus riches et aux patrons.

Faudrait-il accepter aujourd’hui que ce gouvernement, isolé dans l’opinion, puisse imposer des mesures que les salariés et le mouvement syndical, FO en particulier, ont combattu depuis des années, en 1995, en 2010, en 2016 notamment ? Pour nous, c’est clair, il n’en est pas question.

OUI À LA CONVENTION COLLECTIVE,
NON AUX ACCORDS DÉROGATOIRES

Jusqu’à l’an dernier, c’est notre convention nationale étendue, s’appliquant à tous les journalistes, de toutes les formes de presse, sur tout le territoire national qui définissait nos droits particuliers de salariés et qui était donc opposable à tous nos employeurs, malgré leurs tentatives, de plus en plus nombreuses ces dernières années d’y déroger, notamment par le biais d’accords d’entreprises moins favorables.

Depuis l’an dernier, la loi El Khomri a déjà donné aux patrons la possibilité d’imposer des accords d’entreprise dérogeant à la convention collective en matière de durée du travail, de congés, de repos….

Aujourd’hui, les ordonnances Macron entendent généraliser cette priorité donnée aux accords d’entreprises, avec, à l’arrivée, des droits et garanties revus à la baisse et différents d’une entreprise à l’autre, d’une localité à l’autre. Avec l’application de ces ordonnances, c’en serait fini de notre statut national de journaliste.

Par des accords d’entreprise, les patrons pourraient ainsi désormais, sous des motifs aussi vagues que de « répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise » ou de « préserver ou développer l’emploi », modifier les éléments de la rémunération des salariés, aujourd’hui définis par la Convention collective, comme la prime d’ancienneté, la prime de nuit, la durée d’indemnisation à 100% des congés maladie. Seraient également visées la prime de départ à la retraite ou les indemnités de licenciement. Ces accords d’entreprise pourraient également organiser la mobilité forcée des journalistes.

Certes, le rôle exclusif de la branche professionnelle est réaffirmé dans 11 domaines du droit du travail, mais en même temps qu’elles énoncent ce principe, les ordonnances multiplient les possibilités d’y déroger, notamment dans les entreprises de moins de 20 salariés, très nombreuses dans la presse. Les employeurs disposeraient même d’un droit de veto sur l’extension des accords jugés trop favorables et le gouvernement lui-même pourrait la refuser s’il considère que ces accords sont « de nature à porter une atteinte excessive à la libre concurrence ».

Le 26e Congrès du SGJ-FO appelle donc la profession à se mobiliser pour mettre en échec ces ordonnances en engageant avec leurs syndicats, dans toutes les rédactions, sur le terrain des revendications des salariés, le combat immédiat pour le maintien de nos emplois, de nos salaires, de nos qualifications, de nos conditions de travail et de l’intégralité des dispositions de notre convention collective nationale.

Le 26e Congrès donne mandat au bureau national du SGJ-FO pour s’adresser à l’ensemble des syndicats de la profession pour envisager, dans l’unité, les modalités de l’action pour la défense et le maintien de notre convention collective nationale étendue. Nous leur proposerons un pacte, tout comme nous réclamons le retrait des ordonnances ; nous affirmons solennellement que jamais nos syndicats ne signeront quelque accord dérogatoire à la CCNTJ dans quelque domaine que ce soit.

NON AUX LICENCIEMENTS

Depuis plus de 10 ans, le nombre de journalistes professionnels, titulaires de la carte de presse, ne cesse de diminuer. Selon les chiffres de la Commission de la carte, 35 238 cartes de presse ont été délivrées en 2016. C’est 2 150 de moins qu’en 2009, soit près de 5,5% du total d’alors !

Certes, la précarisation et la paupérisation grandissantes de la profession aboutissent à ce qu’une partie de la profession ne bénéficie même plus aujourd’hui de la carte de presse. Mais cette véritable hémorragie a pour cause première les plans de suppressions d’emploi mis en œuvre ces dernières années, notamment lors des cessions et rachats de titres : en 2015 comme en 2016, pas moins de 250 journalistes ayant plus de 15 ans d’ancienneté ont ainsi saisi la commission arbitrale et la plupart du temps quitté la profession.

La liste est longue de ces cohortes de journalistes obligés de quitter le métier à la suite d’une restructuration et – ou d’un rachat de leur entreprise décidé par les actionnaires, même si celle-ci ne connaît pas de difficulté financière.

Les plans de suppressions de postes ne sont pas l’apanage des seuls groupes financiers. L’audiovisuel public n’est pas en reste à France TV (500 postes en moins d’ici 2020 après les 750 de 2012) ou Radio France (270 suppressions programmées).

Tandis que les partants viennent souvent renforcer les rangs des chômeurs et des précaires, les rédactions voient leurs effectifs fondre, de près de moitié parfois, et ceux qui restent voient leur charge de travail s’alourdir, leurs conditions de travail se dégrader, la pression et le stress au travail s’amplifier, soumis qu’ils sont aux pressions productivistes, à l’urgence, aux restructurations incessantes mises en œuvre par les directions d’entreprises.

Le Congrès réaffirme sa revendication du maintien des effectifs de journalistes dans toutes les rédactions, sur la base d’une embauche pour un départ.

Il exige le maintien des embauches nécessaires dans les services et les rédactions confrontés à un sous-effectif flagrant.

Il se prononce pour le remplacement des journalistes titulaires en cas d’absence de longue durée.

Aujourd’hui, les ordonnances visent à permettre aux patrons de licencier encore plus facilement et à un moindre coût, leurs dispositions venant encore aggraver plusieurs décisions judiciaires récentes qui entendent restreindre les indemnités dues aux journalistes licenciés.

En instaurant le principe de « rupture d’un commun accord » dans le cadre d’accords collectifs, sorte de rupture conventionnelle collective, destinée à « sécuriser les plans de départs volontaires », les patrons pourraient ainsi contourner le droit du licenciement économique, qui impose notamment de proposer aux salariés des offres de reclassement par écrit.

Le Congrès refuse l’extension de la rupture conventionnelle à des accords collectifs, notamment dans le cadre d’une cession d’entreprise. Il donne mandat à l’ensemble des instances et des délégués syndicaux pour refuser de signer tout accord collectif qui inclurait des dispositions du type « rupture d’un commun accord ».

Il revendique en outre que l’indemnité conventionnelle de licenciement définie par l’article L7112-3 du Code du travail – 1 mois de salaire brut (13/12e de mois) par année travaillée jusqu’à 15 ans d’ancienneté – reste la règle pour les ruptures conventionnelles comme pour toutes les formes de licenciements économiques ou les plans de départs volontaires.

Le Congrès se prononce pour le maintien et la défense de toutes les prérogatives de la Commission arbitrale des journalistes pour déterminer l’indemnité de licenciement due au-delà de 15 ans d’ancienneté. Il s’oppose notamment à tout plafonnement des indemnités, tel que prévu par les ordonnances.

Le Congrès estime que l’indemnité conventionnelle doit continuer à concerner tous les journalistes. Il entend combattre les conséquences d’un arrêt de la Cour de cassation qui entend exclure de son bénéfice les journalistes d’agence au prétexte que l’article L 7112-3 du Code du Travail ne les mentionne pas expressément. Non seulement les journalistes d’agence n’auraient plus droit qu’à l’indemnité légale, mais ils perdraient également la possibilité de se tourner vers la commission arbitrale s’ils ont plus de 15 ans d’ancienneté. Plusieurs journalistes ont déjà été victimes de cet arrêt. Nous ne l’acceptons pas.

Le Congrès exige également qu’en cas de vente ou de fusion d’entreprises de presse, comme notre secteur en a connu des dizaines ces dernières années, le maintien de tous les contrats de travail reste la règle, contrairement à ce que veulent instituer les ordonnances.

S’il en fait le choix, tout journaliste doit pouvoir continuer à faire jouer la clause de cession, élément essentiel de son statut professionnel, et à quitter l’entreprise dans les conditions d’un licenciement à l’initiative de l’employeur, quelle que soit la nature juridique du titre pour lequel il travaille.

Le Congrès dénonce la disposition des ordonnances permettant aux entreprises internationales de justifier un plan de licenciement économique en France en se fondant uniquement sur la situation de leurs filiales françaises.

Le Congrès dénonce également, dans ces mêmes ordonnances, la limitation à un an du délai de recours devant les prud’hommes en cas de licenciement, contre deux ans auparavant, ainsi que les dispositions permettant aux employeurs de justifier un licenciement a posteriori.

Il s’oppose à toute velléité de plafonner, en fonction d’un barème, les indemnités dues au salarié en cas de licenciement abusif, qui équivaudrait à la négation du droit de tout citoyen d’obtenir en justice une réparation proportionnelle au préjudice subi.

Plus généralement, le Congrès réaffirme son attachement à la justice prud’homale, attaquée de toutes parts ces dernières années et menacée dans son existence même pour son rôle de garante des droits des salariés et souvent leur dernier recours face à l’arbitraire patronal.

NON À LA PRÉCARITÉ, UN CDI POUR TOUS

Selon une étude menée par le Centre d’analyse et de recherche sur les médias de Paris 2, la diminution du nombre de cartes de presse serait également due au fait que de plus en plus de salariés exerçant la profession se trouvent dans la précarité, et n’ont ni le statut nécessaire ni les revenus leur permettant d’obtenir cette carte. Et pourtant le « seuil » salarial a été abaissé par la Commission de la carte à environ 650 euros par mois !

« Les employeurs font le choix d’employer des jeunes aux conditions les plus avantageuses sur le plan financier et ne s’attardent pas sur la question de la carte de presse », souligne la même étude, relevant que trois ans après l’obtention de la carte, la part des CDI chez les diplômés des écoles est passée de 40% en 1998 à 23% en 2013.

Et la tendance ne fait que s’aggraver, au rythme de l’allongement de la liste des statuts précaires : vrais-faux correspondants de presse, CDD, CDDU, prestataires de services, journalistes obligés de se définir comme producteurs dans l’audiovisuel, travailleurs indépendants, stagiaires, apprentis, « bénéficiaires » de contrats de professionnalisation, auto-entrepreneurs…Tout est bon pour se procurer une main d’œuvre exploitable et malléable à merci, car privée des droits élémentaires de la profession, et facilement jetable en cas de restructuration.

Cette « ubérisation » du métier de journaliste qui vise à faire sortir du salariat, et donc des dispositions du Code du Travail des pans entiers de la profession, est déjà une réalité dans de nombreux sites d’info sur le web. Mais ils ne sont pas les seuls : les entreprises de l’audiovisuel, et notamment celles de l’audiovisuel public, usent et abusent, elles aussi, de ces contrats précaires.

Le Congrès du SGJ-FO exige le respect de la loi de 1935 stipulant que le journaliste est obligatoirement un salarié et de l’article L.7112-1 du Code du Travail : « Toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un journaliste professionnel est présumé être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties. »

Sur ce point, comme sur le caractère non dérogatoire de la CCNTJ, le syndicat demande à être reçu par la ministre chargé de la Presse.

Il appelle l’ensemble de ses sections à faire de la lutte contre la précarité une des priorités de l’action syndicale.

Le Congrès exige la requalification en CDI de tous les précaires abusivement employés sur des postes permanents.

Le Congrès s’oppose notamment aux dispositions des ordonnances Macron permettant aux branches professionnelles de définir, pour « répondre aux besoins des entreprises », les conditions d’emploi et de renouvellement des CDD actuellement définies par le Code du Travail.

Il exige le maintien des dispositions obligeant l’employeur à motiver l’emploi d’un CDD et à lui notifier son embauche dans les deux jours sous peine de s’exposer à sa requalification en CDI.

Le Congrès affirme sa totale opposition à l’extension des contrats de chantier à l’ensemble des branches professionnelle, notamment celles de la presse. Ce nouveau « statut » dérogatoire constitue une menace directe sur l’emploi des CDDU dans l’audiovisuel mais surtout des journalistes rémunérés à la pige, qui doivent bénéficier des mêmes droits que les CDI et notamment des indemnités conventionnelles en cas de licenciement.

Malgré la présomption de contrat de travail dont bénéficient les journalistes rémunérés à la pige, qui devrait avoir pour conséquence de les faire bénéficier de tous les droits relevant de la convention collective des journalistes, tels que définis à l’article L 7111-3 du Code du Travail, les journalistes rémunérés à la pige restent le plus souvent relégués au rang de salariés précaires et sous-payés.

Le Congrès réaffirme son opposition totale au « protocole pigiste », dit « d’étape », de 2008, ainsi qu’à son extension à l’ensemble des entreprises de presse, dont il réclame l’abrogation.

Cet accord minoritaire entend priver les pigistes de leurs droits et ainsi introduire une brèche dans l’égalité des droits de tous les journalistes, quel que soit leur statut.

Le protocole aboutit en effet à la remise en cause :

– du maintien conventionnel du salaire en cas de maladie, maternité, accident du travail… ;

– du paiement annuel, conformément à la convention collective, des congés payés et du 13e mois en sus du paiement de la pige ;

– du paiement de l’ancienneté dans l’entreprise et dans la profession qui doit s’ajouter au salaire de base, conformément à la convention collective ;

– de l’inscription des pigistes au registre unique du personnel…

Le Congrès appelle ses sections à veiller tout particulièrement à ce que les mesures d’économie ou les restructurations décidées par les directions d’entreprise ne se traduisent pas par des baisses des piges proposées à ces journalistes.

Il réitère sa revendication de la définition d’un barème minimum de piges dans toutes les formes de presse.

Le Congrès exige également le retrait du scandaleux décret du 10 mai 2017 fixant le salaire minimum des reporters photographes professionnels rémunérés à la pige et demande que ses dispositions fassent l’objet d’une nouvelle négociation.

Ce décret (dernier « cadeau » de la ministre El Khomri !), pris en application de la loi Hadopi de 2009, fixe en effet la rémunération minimale à 60 euros, pour une commande nécessitant au minimum 5 heures de travail. Un montant indécent, alors que les reporters photographes professionnels ont vu leurs commandes et leurs revenus baisser drastiquement ces dernières années. Certains pourraient même voir leurs revenus diminuer encore, d’autant que pour ce prix, les éditeurs pourront utiliser la revente de ces œuvres dans les mêmes conditions que celles des œuvres des autres journalistes !

En outre, le décret n’évoque pas le 13e mois, l’ancienneté, les majorations pour congés payés ni la question de la prime de matériel.

UN VRAI CONTRAT, UN VRAI SALAIRE

Avec la loi El Khomri, le Compte personnel d’activité et aujourd’hui les ordonnances Macron, tout est mis en œuvre pour vider le contrat de travail de sa substance. Au lieu de garantir au salarié des droits collectifs garantis par son statut professionnel, il s’agit d’instaurer des droits individuels, attachés à sa personne.

Les ordonnances prévoient ainsi que si un salarié refuse les stipulations d’un accord d’entreprise dit « offensif », remettant en cause les dispositions de son contrat de travail en matière de rémunération, durée du travail et mobilité professionnelle cela pourrait constituer « une cause réelle et sérieuse de licenciement ».

Le Congrès refuse de voir le contrat de travail ravalé ainsi au rang d’un chiffon de papier.

Il réaffirme le droit de tout salarié de disposer d’un vrai travail, d’un vrai contrat, d’un vrai salaire.

Dans le domaine salarial, on assiste depuis des années à un blocage de fait des rémunérations des journalistes, avec des négociations quasi inexistantes dans les branches, alors que certaines grilles « proposent » déjà des salaires très faibles. Au nom de « nécessaires économies » sur la masse salariale, les négociations annuelles obligatoires ne débouchent le plus souvent que sur des constats de désaccord, les employeurs préférant mettre l’accent sur les augmentations individualisées ou « au mérite » dans les entreprises. Quant aux mécanismes d’augmentation collective, via des plans de carrière liés à l’ancienneté, qui pouvaient exister dans certains titres ou groupes, ils sont de plus en plus remis en cause via des accords d’entreprises.

Sous l’effet conjugué du blocage des salaires, de l’individualisation et de la précarité, on assiste à une véritable paupérisation de pans entiers de la profession. Aujourd’hui, le salaire brut moyen d’un journaliste représente 1,2 fois le salaire moyen des Français, soit un tiers de moins qu’il y a 25 ans.

Les ordonnances Macron pourraient aggraver encore cette situation en permettant, via des accords d’entreprise, de remettre en cause des éléments de salaire prévus par la Convention collective comme le 13eme mois, la prime d’ancienneté – qui représente selon l’ancienneté dans la profession et dans l’entreprise entre 5% et 20% du salaire – la majoration de 15% des heures de nuit.

Le Congrès affirme sa résolution à s’opposer par tous les moyens à ces mesures.

L’incertitude concerne également la pérennité des actuelles grilles minimales de salaires, définies par forme de presse. Les ordonnances affirment que la fixation des salaires minima reste du domaine de la branche. Mais dans le même temps, le gouvernement affiche sa volonté de réduire à une centaine le nombre de branches professionnelles (et donc le nombre de conventions collectives), contre 700 environ actuellement, et de procéder à des regroupements.

Le Congrès affirme son opposition à tout regroupement des branches qui se traduirait par de nouvelles baisses des rémunérations. Il exige au contraire des organisations patronales la relance d’une véritable politique salariale en vue d’aboutir à un rattrapage du pouvoir d’achat, dans le respect du paritarisme et de la libre négociation.

Il appelle les sections du SGJ-FO à élaborer dans chaque rédaction, comme l’ont fait avec succès nos camarades du groupe France-Agricole, leurs revendications pour des augmentations collectives des salaires, rompant avec l’individualisation en vigueur, et à décider des actions pour les faire aboutir.

Déterminé à faire respecter le principe à travail égal – salaire égal, le Congrès exige une égalité effective des rémunérations et des évolutions de carrière des femmes et des hommes. Malgré l’obligation de négocier l’égalité professionnelle et bien qu’elles représentent aujourd’hui près de la moitié de la profession, les femmes continuent à ne pas bénéficier d’évolutions de carrière et de salaires à égalité avec celles des hommes. Elles sont également plus souvent victimes de la précarité et du chômage.

Le Congrès refuse en particulier tout accord ou tout dispositif qui introduirait un double statut dans une même entreprise pour un même poste de travail.

Il exige pour les journalistes entrant dans la profession l’application des dispositions de la Convention collective leur accordant le statut de stagiaire 1ère ou 2eme année et un salaire minimum conventionnel.

Le Congrès demande également la revalorisation de l’abattement fiscal de 7 650 euros pour frais d’emploi dont le montant n’a pas évolué depuis sa création en 1997. Face à tous les tenants de la politique du rabot qui voudraient le considérer comme une niche fiscale, le Congrès rappelle que cette allocation fait partie intégrante de notre statut de journaliste professionnel. Il s’inquiète notamment de la récente décision du Conseil d’Etat refusant son bénéfice à un journaliste professionnel au motif qu’il ne participait pas directement à l’élaboration de l’information.

Le Congrès réaffirme son attachement à une juste rémunération des reproductions des œuvres des journalistes fondée sur une application rigoureuse du Code de la propriété intellectuelle et de la Convention collective (articles 7, 8, 9 ans).

Malgré la loi dite Hadopi de 2009, les tentatives des employeurs pour contourner ce droit n’ont pas disparu, soit au nom de la notion – que nous continuons à rejeter – de « famille cohérente de presse », soit en proposant des contrats léonins comme l’a fait l’an dernier l’AFP avec ses photographes à l’étranger.

Le Congrès demande au gouvernement de prendre rapidement des mesures pour que les grands opérateurs du numérique ne soient pas exempts des droits d’auteur. Les Google, Twitter, Facebook et autres SFR ou Orange exposent allègrement sur leurs réseaux et plateformes les œuvres des journalistes sans leur accorder la moindre rémunération, alors qu’ils bénéficient eux de gigantesques revenus publicitaires.

CONTRE LA POLYVALENCE IMPOSÉE, DÉFENSE DES QUALIFICATIONS

Comme la précarité, la polyvalence imposée au nom de la priorité donnée par les patrons au Web et aux réseaux sociaux est un véritable fléau qui menace notre profession avec comme corollaires la casse des métiers, la multiplication insensée des tâches, l’uniformisation et l’appauvrissement de l’information.

Dans un projet d’accord soumis aux organisations syndicales que FO a refusé de signer, la direction de Sud Ouest définissait ainsi le métier de journaliste dans sa rédaction : « la rédaction doit développer une culture d’adaptation permanente de ses compétences afin de faire face aux futurs besoins de l’entreprise. Ainsi le journaliste à Sud Ouest est un journaliste multimédia (…) Il écrit les textes de son article, prend les photos relatives à son sujet et/ou la vidéo qui s’y rapporte (avec le smartphone dont il a été doté par Sud Ouest), twitte l’information ou la relate sur Facebook ou sur le site internet de Sud Ouest. Ses contributions sont diffusées sur tous les supports de l’éditeur. La seule contrepartie de toutes ces contributions journalistiques multimédia est le salaire versé par l’éditeur au journaliste ».

Ce discours et ce modèle du journaliste à tout faire sont hélas ceux qui prévalent aujourd’hui dans nombre de rédactions, comme en témoigne le projet de bi média actuellement soumis à la discussion au Parisien. Ce qui compte, ce n’est pas la qualité d’un article, d’une photo ou d’une vidéo, c’est la production de « contenus » qui doivent se déverser le plus rapidement possible sur tous les supports, sans notion de priorité rédactionnelle. L’objectif est double : réduire les coûts en personnel et se placer ainsi dans la course à la mise en ligne, au buzz et au marché publicitaire.

La multiplication des « compétences » devient aujourd’hui la panacée. A France TV, le lancement de la chaîne info s’est ainsi accompagné de la mise en œuvre d’un avenant, élargissant considérablement l’éventail des tâches (limité jusque-là à une bi-qualification) pour imposer aux journalistes d’effectuer des tâches techniques. Parallèlement la direction de France TV a ouvert à des techniciens la possibilité d’effectuer des tâches éditoriales. Elle entend aujourd’hui généraliser cette « expérience » à tout le réseau régional et ultramarin.

Le Congrès rappelle son attachement au respect des métiers et des qualifications. Le journalisme ne peut pas être une « compétence complémentaire ». C’est un métier avec ses spécificités faisant appel à des qualifications précises, relevant de règles et de principes professionnels précis. De la même manière, chaque support a sa spécificité éditoriale. Il est illusoire de penser qu’un même salarié puisse réaliser indifféremment une multitude de tâches rédactionnelles et techniques sans que la qualité de sa production s’en ressente. Cela ne peut aboutir qu’à lui faire perdre le sens de son métier premier, qu’il ne peut effectuer dans de bonnes conditions, et à lui imposer une déqualification de fait que nous récusons.

Le Congrès appelle les sections du syndicat à refuser les accords qui ne respecteraient pas la frontière des métiers. Il réaffirme que l’acquisition et la mise en œuvre de compétences complémentaires ne peuvent se faire que dans le cadre du volontariat, et qu’elles doivent donner lieu à une formation adaptée effectuée sur le temps de travail (et qui ne se limite pas aux quelques heures nécessaires au maniement d’un smartphone !). Ces accords doivent prendre en compte l’augmentation de la charge de travail et prévoir la création de postes supplémentaires.

Le SGJ exige également que toute tâche supplémentaire donne lieu à rémunération.

NON A LA DÉGRADATION CONTINUE DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Cette multiplication des tâches, le plus souvent dans un contexte de manque de moyens et d’effectifs, contribue de plus en plus au mal-être de la profession, confrontée à une détérioration sans précédent de ses conditions de travail.

Avec la course à la mise en ligne, on voit se généraliser dans toutes les rédactions les pratiques apparues dans les média en ligne : horaires à rallonge, productivisme, pressions d’une hiérarchie plus soucieuse de son rôle managérial que du contenu de l’information…

Résultat, le mal-être et le stress au travail fait des ravages dans les rédactions, les cas de « burn-out » se multiplient.

Cela n’empêche pas de nombreuses entreprises de vouloir augmenter toujours plus la charge de travail en augmentant les horaires de travail et en réduisant les repos, au détriment de la santé des salariés et de l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

S’appuyant notamment sur la loi El Khomri qui stipule que la durée du travail, les congés et les repos relèvent désormais de l’accord d’entreprise, de nombreuses directions ont entrepris de réduire drastiquement le nombre de jours qui avaient été accordés au titre de la réduction du temps de travail.

D’autres, comme l’a fait l’AFP dans un accord d’entreprise combattu et toujours dénoncé par FO, y ajoutent la mise en place pour les journalistes du forfait jour qui constitue de fait un détournement des dispositions sur la durée hebdomadaire du travail.

Le Congrès réaffirme son opposition à la diminution des jours de RTT comme à la mise en place des forfaits jour dans les rédactions. Il exige l’application des dispositions de la Convention collective sur la durée du Travail (article 29 de la CCNT) qui stipulent notamment que les dérogations aux lois en vigueur sur la durée du travail, rendues nécessaires par l’exercice de la profession et les exigences de l’actualité, doivent donner lieu à récupération.

Il exige également sur le respect de la disposition conventionnelle affirmant qu’un repos hebdomadaire de deux jours en principe consécutifs doit être assuré.

Le Congrès réaffirme que la santé des salariés au travail est une priorité du syndicat. Il dénonce les mesures prises par les précédents gouvernements visant à affaiblir les capacités d’intervention des inspections du Travail et de la médecine du Travail, Il condamne également les dispositions des ordonnances Macron qui aboutiraient, avec la fusion des instances représentatives du personnel, à faire disparaître les Comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) alors que les risques professionnels ne cessent de s’accentuer.

Le Congrès souligne également les risques qui pourraient résulter des dispositions des ordonnances visant à favoriser le télétravail. Pour le Congrès, le télétravail qui contribue à faire disparaitre la frontière entre vie privée et vie professionnelle et de façon induite à préparer la fin du contrat de travail, ne peut se concevoir qu’à titre exceptionnel, de façon limitée dans le temps et être strictement encadré par un avenant au contrat de travail précisant notamment la charge de travail, le temps qui doit lui être consacré, les dispositions prises pour la protection des données personnelles du salarié, pour son droit à la déconnexion….

Si ce droit, qui est un droit naturel préexistant au contrat de travail, doit faire d’une négociation annuelle dans l’entreprise, ce doit être dans le but de protéger les salariés contre les risques de confusion entre sphère privée et sphère professionnelle que fait courir l’utilisation des outils numériques (téléphones, mails, sms…) en dehors du temps de travail.

Dans les faits, peu d’accords ont été signés sur ce droit – non défini par la loi – et certaines entreprises ont édicté de façon unilatérale des chartes qui le plus souvent ne font qu’entériner des pratiques qui concourent au non-respect de la vie personnelle et sont facteurs de stress pour 51% de salariés.

Pour le Congrès, ce droit ne sera qu’un leurre tant qu’on ne règlera pas le problème de la charge de travail – donc des emplois et des périodes de repos – et surtout si perdurent les formes de management mises en place dans les entreprises pour exercer une pression croissante sur les salariés et les mettre en concurrence au nom d’un supposé investissement personnel.

A ce sujet, le Congrès fait sienne la définition du temps de repos livrée par les juges de la Chambre sociale de la Cour de cassation en 2002, « lequel suppose que le salarié soit totalement dispensé directement ou indirectement, sauf cas exceptionnels, d’accomplir pour son employeur une prestation de travail même si elle n’est qu’éventuelle ou occasionnelle ».

Le Congrès exige que les périodes d’astreinte imposées à certains journalistes ne soient plus considérées comme du temps de repos si elles ne donnent pas lieu à une intervention, contrairement à ce qu’a entériné la loi El Khomri. Comme l’a estimé en 2014 le Comité européen des droits sociaux, « une assimilation des périodes d’astreinte au temps de repos porte atteinte au droit à une durée raisonnable du travail, qu’il s’agisse d’un temps de garde sur le lieu de travail ou d’une période d’astreinte à domicile ».

Pour le Congrès, les périodes d’astreinte qui ne permettent pas au salarié de vaquer librement à ses occupations s’assimilent dans leur totalité à du temps de travail et doivent donc être rémunérées comme tel, sur la base du taux horaire en vigueur.

PAS TOUCHE À NOTRE PROTECTION SOCIALE

Par-delà sa volonté de détruire le Code du Travail avec les ordonnances, le gouvernement entend s’attaquer à tous les éléments de notre protection sociale qui fondent le modèle social républicain.

Macron a ainsi confirmé que dès 2018 l’ensemble des cotisations sociales versées par les salariés et par les patrons pour la maladie et le chômage seraient basculées vers la contribution sociale généralisée (CSG), c’est-à-dire vers l’impôt payé par tous les contribuables, actifs ou non, qui sera augmenté de 1,7% en 2018.

Présenté frauduleusement comme un gain de pouvoir d’achat pour les salariés, ce projet est d’abord un énorme cadeau pour les patrons qui seront ainsi dispensés de s’acquitter de cotisations sociales dont le taux est de 12,9% du salaire brut de chaque salarié.

Les salariés, quant à eux, se verront privés de la partie de leur salaire qui leur sert à financer la Sécurité sociale – ce qu’on appelle le salaire différé – selon le principe de la solidarité ouvrière entre bien portant, malades ou handicapés, actifs ou retraités…

Transférer vers l’impôt le financement de la Sécurité sociale, c’est permettre que demain ces sommes, qui jusqu’à présent étaient utilisées exclusivement pour faire face aux besoins des assurés sociaux (487 milliards en 2017), le soient à d’autres fins. Macron lui-même ne l’a pas exclu en affirmant lors de la Conférence des territoires le 17 juillet qu’une part pourrait être attribuée aux communes (dont il réduit par ailleurs les moyens).

Réduite à une ligne du budget de l’État, qui pourrait chaque année la modifier à sa guise, la Sécurité sociale, telle qu’elle a été fondée en 1945 et qui reste aujourd’hui encore la propriété des salariés n’existerait plus. Ce serait la mainmise des marchés financiers, des banquiers et assurances privées sur un « marché » qui leur a jusque- là échappé.

Face à ce risque mortel pour une des conquêtes essentielles du mouvement ouvrier, le Congrès affirme que la Sécurité sociale est la propriété des salariés et qu’elle doit le rester. Il se prononce contre tout transfert de son financement vers la CSG et pour le maintien des cotisations sociales qui constituent le salaire différé.

Le SGJ participera à toute initiative décidée par la Confédération FO sur ces revendications.

Le Congrès se prononce également contre l’augmentation de la CSG, un impôt dont il réclame la suppression.

Cette hausse de 1,7 point de la CSG, qui va passer de 6,6% des revenus à 8,3%, va particulièrement peser sur le pouvoir d’achat des retraités et se traduire par une baisse des pensions pour huit millions d’entre eux. La perte sera ainsi de 204 euros par an sur une pension de 1 200 euros brut par mois, de 306 euros par an pour une pension de 1 500 euros brut par mois, de 408 euros par an pour une pension de 2 000 euros brut par mois.

Cette ponction vient s’ajouter aux nombreuses attaques dont ont été victimes les retraités ces dernières années avec notamment la suppression de la demi-part fiscale dont bénéficiaient les veufs et les veuves ou le blocage des pensions depuis maintenant quatre ans.

Sans compter la réduction de 5 euros par mois de l’APL qui va toucher les retraités locataire ou encore l’augmentation continue des complémentaires santé.

Et ce ne sont pas les 0,8% de revalorisation des pensions du régime général au 1er octobre qui vont y changer quelque chose.

Comme l’ont fait l’ensemble des associations et unions de retraités dans la rue le 28 septembre 2017, le Congrès demande une revalorisation des pensions (régime général et complémentaire) et leur indexation sur les salaires au 1er janvier de chaque année.

Le Congrès rappelle l’obligation faite aux employeurs de consulter annuellement les salariés, y compris ceux rémunérés à la pige, de façon individuelle sur l’application de l’abattement de 30% des cotisations sociales (autrement appelé déduction forfaitaire spécifique) dont ils bénéficient dans le cadre des aides à la presse. Cette mesure qui leur permet de substantielles économies sur la masse salariale peut avoir des conséquences importantes sur la retraite de base des salariés en fonction de leur salaire.

Le Congrès rappelle également que tous les journalistes titulaires de la carte professionnelle définitive sont considérés comme cadres au regard du régime de retraite des cadres et doivent donc être affiliés à l’Agirc. Aucun employeur ne saurait se soustraire à cette obligation stipulée dans la Convention collective de retraite et de prévoyance des cadres de mars 1947, ou en faire une application sélective entre des journalistes qui seraient considérés comme des cadres et d’autres qui ne le seraient pas.

Le Congrès se félicite de l’action engagée par le syndicat pour faire respecter cette règle et rétablir ainsi les journalistes lésés dans leurs droits à une retraite complémentaire.

Le Congrès affirme que notre syndicat s’opposera à toute nouvelle attaque contre les régimes de retraite et notamment à toute tentative d’instaurer la retraite par points.

Le Congrès s’oppose à tout projet de transfert au budget de l’Etat de l’assurance chômage et exige le maintien du versement du salaire différé dans les caisses de l’assurance chômage.

Le Congrès fait sienne la déclaration du CCN de Force ouvrière affirmant que « FO n’acceptera aucune remise en cause de droits et d’indemnisation pour les salariés et les demandeurs d’emploi et rejettera tout système a minima ».

Il exprime son opposition aux dispositions de la convention Unedic concernant les chômeurs de plus de 50 ans, entrées en vigueur au 1er septembre 2017. Alors que tous les chômeurs de plus de 50 ans pouvaient bénéficier jusqu’à présent de trois années d’indemnisation, ce nombre est ramené à deux ans pour les 50-52 ans, et deux ans et demi pour les 53-54 ans.

Il considère également que le nouveau mode de calcul appliqué aux précaires et ne prenant en compte que les jours effectivement travaillés va pénaliser ceux qui cumulent les contrats courts.

SANS GARANTIES SOCIALES, PAS D’INDÉPENDANCE

Jamais la concentration de la presse n’a atteint dans notre pays un tel degré. Ils sont aujourd’hui neuf milliardaires à détenir 80% des médias. Dans la course au contrôle des médias qui s’est enclenchée au début des années 2 000, les banques (Crédit Mutuel et Crédit Agricole) et les financiers d’abord, puis les groupes de télécommunication ont fait main basse sur la quasi-totalité des titres.

Propriétaires des canaux de diffusion les Free, SFR, Bouygues… ne voient pas dans les média dont ils ont pris le contrôle un instrument au service de l’information mais un moyen d’alimenter les « contenants » qu’ils possèdent par des « contenus », avec pour seul horizon d’accroître leur part du marché publicitaire face aux géants de l’internet avec les profits qui vont avec.

En soi, une telle concentration de la presse – réalisée avec la bénédiction de tous les gouvernements successifs qui ont accordé à ces grands groupes privés l’essentiel des aides à la presse – est déjà le signe d’une démocratie profondément malade où le pluralisme des opinions, la circulation des idées et le droit des citoyens à une information libre, indépendante et de qualité n’ont plus droit de cité.

Mais la mercantilisation des médias a atteint un tel degré que c’est le journalisme qui est son tour malade : quelle que soit la forme de presse, il s’agit de moins en moins d’informer mais de faire circuler le plus rapidement possible des flux pour multiplier les clics.

Les missions d’information et nos principes professionnels doivent se plier aux règles du marché. Il faut faire bref et rapide, sensationnel ou dans le pathos si possible, divertissant et people c’est encore mieux, creux et superficiel le plus souvent, politiquement correct évidemment et surtout le moins cher possible. Le copié-collé devient la règle, le conformisme de pensée (libéral et pro UE de préférence) la religion, le micro-trottoir le nec plus ultra du reportage.

Et pour ceux qui n’auraient pas bien compris, les managers mis en place par ces groupes pour appliquer leurs choix « éditoriaux » ont vite fait de vous ramener à la raison par leurs méthodes infaillibles : fermetures de titres, restructurations, suppressions d’emploi, précarité, rythmes de travail infernaux….

Le pire est que ce modèle est en train de se généraliser à la quasi-totalité de la presse française, y compris à l’audiovisuel public.

Le Congrès considère que l’action syndicale pour les revendications, pour le maintien des garanties collectives de la profession et la défense de ses principes professionnels participe du combat pour la sauvegarde d’une presse pluraliste, d’une information au service de la démocratie et des citoyens.

Il réaffirme qu’il ne peut y avoir de presse indépendante et libre, sans journalistes indépendants et libres, c’est-à-dire disposant d’un salaire conventionnel garanti, un statut et des droits collectifs leur permettant d’exercer leur métier en dehors de toute pression économique ou politique, dans le respect des principes professionnels découlant de ce statut.

Le Congrès se prononce contre la négociation de chartes éthiques par entreprise imposée par la loi Bloche de novembre 2016. La déontologie ne saurait être assujettie aux politiques éditoriales des employeurs, elles même dictées par des impératifs mercantiles. Les journalistes ont tout à redouter de ces chartes maison, « rédigées conjointement par la direction et les représentants des journalistes » et dont le contenu variera d’une entreprise à l’autre, avec des droits et devoirs différents en fonction des rapports de force internes à chacune d’elles. Cette loi ne peut que renforcer la tendance à l’atomisation de la profession et à la remise en cause d’un statut unique des journalistes, garanti par sa convention collective étendue et partie intégrante du Code du Travail.

Le Congrès estime que ces chartes maison ne sont qu’un alibi destiné à masquer la capitulation des pouvoirs publics face aux grands groupes qui se sont accaparé les médias.

Le Congrès réaffirme son attachement aux grands textes fixant les principes professionnels des journalistes : la déclaration des droits et devoirs de 1938 et la Charte de Munich de 1971. Pour le Congrès, c’est cette charte qui doit s’appliquer dans les entreprises et aucune autre. Il réaffirme en outre son souhait de la voir annexée sous forme d’avenant à la Convention collective.

Le Congrès réaffirme son opposition à tout code de déontologie et à toute instance qui s’apparenterait à un ordre des journalistes. Il maintient son opposition à la création d’un statut juridique des rédactions, nouveau cheval de Troie du corporatisme dans la profession.

Le Congrès considère que les écoles de journalisme reconnues par la profession ont un rôle essentiel à jouer pour la formation de journalistes attachés à un journalisme de qualité, respectueux des principes professionnels et de la pluralité des idées et des opinions. Or, les frais d’inscription exigés aujourd’hui par certaines de ces écoles sont tellement exorbitants (près de 5 000 euros par an par exemple pour l’IPJ, le CFJ ou l’ESJ) qu’elles sont devenues quasi inaccessibles aux étudiants appartenant aux catégories sociales les moins fortunés.  En outre, le Congrès s’inquiète des pratiques de certaines écoles consistant à inciter, si ce n’est conseiller, de ne pas afficher de manière marquée toute forme de revendication et notamment salariale.

Le Congrès réaffirme l’attachement de Force ouvrière à l’existence de l’AFP comme outil démocratique au service de l’information. Ce rôle est aujourd’hui mis en danger par la loi du 2 avril 2015 qui a modifié le statut de l’AFP, voté en 1957, pour le rendre compatible avec les exigences de la Commission européenne et la règle de la concurrence libre et non faussée. L’AFP est donc devenue une entreprise privée comme une autre qui à côté de missions d’intérêt général, définies par la Commission européenne et l’État via un contrat d’objectifs et de moyens, doit développer des activités commerciales ne relevant pas de ces missions. Non seulement, cette double tutelle menace directement l’indépendance de l’agence, mais le désengagement programmé de la participation financière de l’État et l’incitation à développer des activités commerciales dans un marché ultra concurrentiel ont déjà amené l’AFP à un niveau d’endettement tel qu’il pourrait mettre en danger son existence même. En attendant l’AFP réduit les coûts, ce qui se traduit comme partout par un appauvrissement de l’information et la remise en cause brutale des droits du personnel par le biais d’un accord d’entreprise imposé au forceps malgré l’opposition d’une grande partie des salariés.

Le Congrès considère qu’il est de la responsabilité de l’État de garantir la survie de l’AFP, ce qui passe dès aujourd’hui par un engagement financier lui permettant d’assurer l’ensemble de sa mission d’agence internationale.

PAS D’INDÉPENDANCE SANS LIBERTÉS

Depuis le 7 janvier 2015 et le traumatisme qu’a représenté – notamment pour notre profession – l’assassinat de onze personnes à Charlie Hebdo, notre pays est engagé, au nom de la lutte antiterroriste, dans une inacceptable dérive autoritaire, attentatoire aux libertés les plus fondamentales dont celles de la presse.

Dès le printemps 2015, le gouvernement a fait adopter une loi renseignement accroissant la possibilité de surveiller à leur insu une personne et son entourage, soupçonnés de représenter un « risque » via internet, la vidéo surveillance ou des écoutes.

Puis en novembre 2015, l’état d’urgence était décrété donnant notamment au pouvoir administratif et aux forces de police le droit de multiplier sans en référer à un juge les contrôles, les perquisitions, les assignations à domicile, les interdictions de manifestations, notamment de salariés…

Depuis près de deux ans, nous vivons sous ce régime attentatoire aux libertés puisque l’état d’urgence a été prolongé à cinq reprises, ce qui, souligne à juste titre la Ligue des droits de l’Homme, place la France au même rang que la Turquie ou l’Ukraine, seuls autres pays à connaître un tel droit d’exception.

Depuis 2015, nous avons condamné les nombreuses dérives permises par l’état d’urgence et les lois qui l’ont complété en juin et juillet 2016, et qui ont déjà introduit dans le droit commun des mesures inspirées par l’état d’urgence (contrôles administratifs, assignations et astreintes au domicile, obligation de « pointer » à la gendarmerie…).

En effet si l’efficacité de ces mesures contre le terrorisme reste à démontrer, elles ont donné lieu à de multiples abus, contribué à stigmatiser une partie de la population, participé à une « criminalisation » de l’action syndicale, notamment à l’occasion de la mobilisation contre la loi El Khomri, permis les violences policières contre les jeunes et les militants syndicaux dans les cortèges.

C’est ce droit d’exception que le gouvernement entend aujourd’hui légaliser et « normaliser » avec le projet de loi sur « le renforcement de la sécurité publique » qui vient d’être adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.

Le Congrès exprime son opposition totale à ce nouveau projet de loi et à l’instauration dans notre pays d’un état d’urgence permanent au mépris de l’État de droit et de la nécessaire séparation des pouvoirs.

Le Congrès dénonce la volonté de dépeçage de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, qui constitue un cadre protecteur de la liberté d’expression et d’information dans notre pays. Il déplore que cette loi soit déjà attaquée dans ses fondements même par plusieurs décisions résultant de la dérive autoritaire gouvernementale : transfert dans le Code pénal de certains délits de presse (notamment celui « d’apologie du terrorisme) et allongement des délais de prescription de ces délits.

Le Congrès réitère son exigence d’’une loi réellement protectrice du secret des sources des journalistes. Il déplore la décision du Conseil constitutionnel, censurant, au nom de la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation, les quelques avancées qui figuraient, en matière de protection des sources dans la loi Bloche du 6 octobre 2016. La protection du secret des sources reste donc toujours conditionnée par le principe « d’impératif prépondérant d’intérêt public » figurant dans la loi Dati de 2010, que nous récusons.

Le Congrès considère que la directive européenne sur « la protection du secret des affaires » adoptée le 14 avril 2017 par le Parlement européen constitue une menace majeure pour le droit d’informer sur les entreprises.

Soutenu par les 28 pays membres de l’UE, ce texte devra désormais être traduit dans les législations nationales d’ici à deux ans. Le Congrès considère ce texte reprend en tous points les exigences exprimées par un petit groupe de multinationales qui, pour protéger leurs intérêts ont réussi à imposer un véritable droit au secret unilatéral pour les entreprises.

Tous ceux, journalistes, salariés, élus du personnel, scientifiques, associations de consommateurs…, qui voudraient rendre publiques certaines informations internes aux entreprises sans leur consentement seront désormais menacés de poursuites, de peines d’amende, voire de prison.

En janvier 2015, la mobilisation syndicale avait permis de mettre en échec une première tentative de Macron (alors ministre) d’imposer le « secret des affaires ». De la même manière, la nouvelle directive européenne doit être retirée.

Le Congrès réaffirme que la liberté d’exprimer des opinions, de se rassembler et de manifester est un droit démocratique intangible qui ne saurait être limité en aucune façon.

Il demande l’arrêt de toutes les poursuites engagées contre des militants syndicaux traités comme des criminels par les gouvernements et les procureurs à leurs ordres pour avoir simplement voulu défendre leurs revendications.

Plus généralement, le Congrès apporte son soutien à tous les travailleurs et militants syndicaux victimes de la répression patronale et gouvernementale, poursuivis ou emprisonnés en raison de leur action au service des salariés partout dans le monde.

Le Congrès exige la libération  de tous les journalistes emprisonnés dans le monde pour n’avoir fait que leur métier d’informer.

Le Congrès apporte également son soutien aux organisations syndicales et notamment aux organisations Force ouvrière qui se voient aujourd’hui menacés d’expulsion de leurs locaux  ou des bourses du travail dans plusieurs localités.

PLUS QUE JAMAIS L’INDÉPENDANCE SYNDICALE

Pour le Congrès, le syndicalisme indépendant, combattant sur le terrain de la défense des intérêts particuliers des salariés, et non d’un prétendu intérêt général qui n’est en fait que celui des patrons est plus que jamais d’actualité.

Notre responsabilité est d’aider les salariés à s’organiser, à résister et à agir pour que, dans l’unité la plus large, nous puissions faire avancer nos revendications.

Pour cela, il ne saurait y avoir aucun consensus, aucun pacte avec ceux qui non contents de vouloir détruire nos droits sociaux, nos emplois et nos conditions de travail voudraient nous associer à l’élaboration et à la mise en application de leurs mauvais coups.

Pour mener à bien plus facilement toutes ses contre-réformes, le gouvernement tente d’enchaîner les syndicats à ses politiques pour qu’ils en deviennent les co-constructeurs comme le souhaite ouvertement la ministre du Travail Pénicaud. D’où les « concertations » comme celle engagée durant l’été sur la réforme du Code du Travail et celles à venir sur les autres « chantiers » (de démolition) du gouvernement.

Si les consultations sont nécessaires dans le but d’informer et mobiliser les salariés, on a vu avec les ordonnances où mènent ces « concertations » avec, à l’arrivée, une série de mesures inacceptables qui « constituent une véritable régression sociale et (dont) certaines mettent en péril le syndicalisme confédéré », selon la déclaration du CCN de FO.

Le Congrès réaffirme que la liberté et l’indépendance syndicale sont à la base de toutes les actions revendicatives de FO dans la négociation comme dans l’action.

Il considère en particulier que le rôle du syndicat n’est en aucune manière de participer à l’élaboration, la mise en œuvre ou à la gestion des plans de suppressions d’emplois dans les entreprises.

Le Congrès constate que la partie des ordonnances Macron « relative à la nouvelle organisation du dialogue social dans les entreprises » vise à subordonner l’action des institutions représentatives du personnel aux impératifs de gestion (rentabilité ?) des entreprises. En effet, Dans les attributions du Comité social et économique (CSE) censé fusionner les actuels délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT, il est clairement indiqué que cette instance doit assurer « l’expression collective des salariés » dans « les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise».

Les dispositions des ordonnances visent à contourner le rôle et les prérogatives des syndicats, que ce soit la possibilité donnée aux patrons de proposer eux-mêmes un accord aux salariés sans passer par un délégué ou un élu mandaté, la signature d’accords par des élus non mandatés ou l’organisation par le patron lui-même de référendums.

Il en va de même de la création du Conseil d’entreprise qui fusionnerait le CSE et les délégués syndicaux, faisant du même coup disparaître le rôle spécifique du DS et donc les prérogatives du syndicat qu’il représente. Le Conseil d’entreprise pourrait même être institué par un accord d’entreprise ou de branche précisant les modalités de la négociation au sein de l’entreprise. C’est la négation totale de l’indépendance syndicale. Pour le Congrès, toutes ces mesures sont la porte ouverte à toutes les pressions patronales sur les salariés et sont inacceptables.

Elles se traduiraient en outre par la diminution du nombre d’élus du personnel, par la limitation de la durée des mandats, par la baisse des moyens au service de l’action syndicale, par l’affaiblissement des actions spécifiques exercées aujourd’hui par chacune des IRP, aggravant encore les conséquences déjà négatives de la loi Rebsamen instituant les DUP.

Le Congrès rappelle son attachement au principe de libre désignation par les syndicats de leurs délégués syndicaux, déjà mis à mal par les lois liberticides dites de représentativité de 2008 dont nous demandons toujours l’abrogation.

Il se félicite de la décision de l’Organisation internationale du Travail (OIT) donnant raison à notre Confédération sur ce point. Selon l’OIT, « il revient au syndicat de déterminer la personne la plus à même de le représenter et de défendre ses membres dans leurs réclamations individuelles même lorsque cette dernière n’a pas recueilli 10% des suffrages lors des élections sociales ».

La défense du syndicalisme indépendant Force Ouvrière dans la presse passe par le renforcement de notre syndicat, le Syndicat Général des Journalistes FO. Signataire de la Convention collective des Journalistes et garant de son respect, le Congrès rappelle la vocation et la détermination du SGJ à représenter et syndiquer tous les journalistes, quelle que soit l’entreprise ou la forme de presse qui les emploie.

Le Congrès invite ses délégués, ses élus à faire de l’adhésion au SGJ-FO, de la création de nouvelles implantations syndicales, du renforcement des sections existantes une priorité de leur action de défense des journalistes.

Il les appelle à continuer à s’investir pour la progression des listes FO lors des élections professionnelles en exigeant partout où cela est possible la création ou le maintien de collèges journalistes spécifiques.

Partout, renforçons notre syndicat

Pour le retrait des ordonnances Macron,

Pour l’unité,

Pour les revendications.

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