Dans le cadre de la loi Pacte, les sénateurs ont adopté un amendement durcissant encore les ordonnances Macron et limitant les droits des salariés et de leurs représentants syndicaux.
Les attributions des CSE, l’appréciation des difficultés économiques, l’obligation de mettre en place un PSE, la désignation de délégués syndicaux, les accords-types de branche, la mise en place de l’intéressement et de la participation…toutes ces obligations ne s’imposeraient plus désormais que dans les entreprises de plus de 100 salariés, au lieu de 50 à l’heure actuelle.
Journalistes FO 