La loi Cressard a 45 ans

20/06/2019

L'INFO EN BREF

En ces temps de reculs sociaux généralisés et de contre-réformes en série, il n’est pas inutile de se remémorer des temps où la loi pouvait être synonyme de progrès pour les salariés. Pour la profession, c’est assurément le cas de la loi Cressard – député UNR de l’Ille-et-Vilaine – votée à l’unanimité par le Parlement le 4 juillet 1974, il y a 45 ans.

 Selon cette loi, « toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un journaliste professionnel » est « présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties ». Malgré toutes les tentatives de contournement ou de remise en cause dont elle a fait et fait encore l’objet, cette loi fait de la pige « un mode de rémunération et non un contrat particulier, dérogatoire au droit du travail », comme l’a rappelé la jurisprudence. Par le lien de subordination qu’elle entérine, elle permet aux pigistes de bénéficier des dispositions de la Convention collective des journalistes et des mêmes droits que les autres journalistes dans de nombreux domaines, notamment en cas de licenciement ou de chômage.

Certes, beaucoup reste à faire et le combat pour les droits des pigistes, en termes de rémunération ou dans le domaine de la protection sociale notamment, reste plus que jamais d’actualité. Mais la loi Cressard demeure un point d’appui important et à ce titre, elle doit être défendue.

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