La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, envisage de s’attaquer une nouvelle fois à la loi de 1881 sur la liberté de la presse en en faisant sortir certaines infractions comme l’injure ou la diffamation, pour les inscrire dans le droit pénal ordinaire. La ministre justifie ce projet de e réforme législative par la nécessité de lutter plus rapidement et plus efficacement sur le plan pénal contre la propagation de la haine – raciale notamment – sur internet et les réseaux sociaux
Or faire passer l’injure et la diffamation – qui représentent aujourd’hui 90% des délits de presse – dans le droit commun reviendrait à réduire à néant cette loi de 1881 et la protection qu’elle apporte volontairement aux journalistes, à la liberté d’expression et à celle d’informer.
Si la loi de 1881 a instauré un régime dérogatoire pour la presse en matière de diffamation c’est pour permettre aux journalistes de livrer des informations d’intérêt général pour le citoyen et de protéger leurs sources. La remettre en cause, c’est les mettre à la merci de toutes les pressions et de procédures visant à les réduire au silence. C’est l’arbitraire le plus total, comme on l’a vu avec « l’apologie du terrorisme » déjà sortie en 2014 de la loi de 1881.
Le projet Belloubet doit être mis en échec.
Cette nouvelle attaque contre la loi de 1881 intervient alors qu’elle n’a jamais été aussi menacée par l’arsenal juridique répressif et régressif mis en place par le pouvoir et que se multiplient les entraves à la liberté d’informer.
Elle appelle plus que jamais la mobilisation de la profession et de ses organisations pour défendre la liberté d’informer par le biais d’une initiative publique forte, comme le SGJ-FO l’a proposé aux autres syndicats de journalistes.
Journalistes FO 