Auto-entrepreneurs tremblez… mais résistez !

17/07/2020

Paris-Turf

Le vice s’infiltre partout : les directions demandent à certains journalistes d’endosser le statut d’auto-entrepreneur. Au SGJ-FO, nous avons maintes fois dénoncé cette pratique et les risques ultérieurs pesant, en totalité, sur le travailleur fragilisé. A Paris-Turf, un des risques, un des pires, s’est ainsi refermé sur les victimes potentielles du fait du redressement judiciaire organisé au sein du groupe.

Les titres historiques du groupe avaient évité l’écueil : ni pour les organisations syndicales ni pour les représentants du personnel il n’était pas question d’accepter que des journalistes soient rémunérés autrement que par bulletin de salaire. Mais le loup est entré par une porte latérale de la bergerie. Par un rachat hasardeux (et au final coûteux, encore de l’argent des fonds propres jeté par les fenêtres), le groupe a intégré des titres de la presse magazine sur l’équitation. Avec son lot de contrats « exotiques ».

Avec le redressement judiciaire et son lot d’injustices, plusieurs collaborateurs du pôle équitation se sont retrouvés écartés de tout : non seulement ils étaient considérés comme des entreprises titulaires de créances difficiles à recouvrer, mais ils étaient en plus exclus des plans de reprise, puisque ne faisant officiellement pas partie du personnel. Et quand cette mère de quatre enfants fait appel à l’humanité de l’administrateur pour se faire payer d’un travail passé, il lui est répondu, froidement, « En l’état de la procédure, il est à craindre que le produit de l’actif réalisé ne permette pas le désintéressement des créanciers chirographaires. » (sic)

Voici donc ce qui attend ceux qui optent, de gré ou de force, pour les statuts d’auto-entrepreneur ou similaires : ne plus être considéré comme un être humain, mais comme une entreprise. Heureusement, la requalification est possible. La jurisprudence est assez riche : la Cour de cassation rappelle qu’un auto-entrepreneur doit être considéré comme un salarié si son organisation du travail révèle qu’il n’est pas réellement indépendant mais qu’il se place au contraire sous la direction et le contrôle d’une entreprise « donneur d’ordre » (Cass. soc. 22-3-2018 n° 16-28.641).

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