Retraites complémentaires : les journalistes du groupe Sogemedia rétablis dans leurs droits

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Depuis des années, les journalistes du groupe Sogemedia (SAS l’Observateur et Oise-Publications) se voyaient lésés dans leurs droits à la retraite complémentaire, car ce groupe ne s’acquittait pas, pour la totalité de ses journalistes, des cotisations dues au régime de retraite complémentaire des cadres AGIRC.

Or les textes stipulent que tous les journalistes titulaires de la carte de presse professionnelle (hormis les pigistes) sont considérés comme cadres. Les entreprises qui les emploient doivent donc obligatoirement leur appliquer le régime de prévoyance et de retraite défini pour les cadres de la presse et donc cotiser au régime de retraite complémentaire des cadres AGIRC en plus des cotisations au régime ARRCO dont bénéficient tous les salariés.

Face à ce non-respect des textes en vigueur, le SGJ-FO, conjointement avec le SNJ, a d’abord saisi en 2017 une commission nationale de conciliation qui n’a pas abouti au règlement du litige, du fait du refus des employeurs.

Nous avons donc, toujours en commun, assigné en justice le groupe Sogemedia. Parties au procès, la Fédération Agirc-Arcco et Audiens nous ont pleinement soutenu dans nos demandes.

Le jugement rendu le 22 décembre dernier par le Tribunal de grande instance d’Avesnes-sur-Helpe nous a donné raison sur toute la ligne en condamnant les deux sociétés de Sogemedia à procéder à l’affiliation de tous leurs journalistes titulaires de la carte de presse au régime de retraite complémentaire des cadres Agirc avec effet rétroactif à la période couvrant les 5 dernières années, sous astreinte de 800 euros par jour de retard.

Les deux entités sont également condamnées à verser à Audiens les sommes non versées durant la période considérée au régime Agirc soit près de 108 000 euros au total. Elles ont également été condamnées aux dépens.

Le SGJ-FO se félicite de ce jugement qui va réparer le préjudice subi par les salariés depuis des années, qui aboutissait à réduire le montant de leur retraite complémentaire. Il salue l’opiniâtreté de ses représentants dans l’entreprise à défendre, au nom de toute la profession, les droits des salariés face à une direction qui croyait pouvoir s’exonérer du droit.