Loi Sécurité globale: le pouvoir persiste et signe

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Malgré le puissant mouvement de mobilisation contre la loi Sécurité globale, en particulier dans la profession, le gouvernement entend toujours imposer le plus vite possible ses dispositions attentatoires à la liberté d’informer et d’être informés.

Après avoir multiplié les manoeuvres dilatoires, les grandes déclarations de principe en faveur de la liberté de la presse, procédé à plusieurs modifications cosmétiques du texte sans en changer le fond pour mieux faire passer la pilule, le gouvernement a mis tout son poids pour parvenir, le 29 mars, à un accord sur le texte au sein de la Commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs. Une fois cet accord acquis l’adoption du texte ne fait plus guère de doute.

Le Sénat devait l’examiner dès le 7 avril avant que ce texte, désormais baptisé sans rire de loi « pour une sécurité globale préservant les libertés »  soit voté définitivement par l’Assemblée nationale.

Pourtant, en matière de libertés, on reste bien loin du compte, notamment pour tous ceux dont le métier est d’informer et de le faire librement.

Ainsi le fameux article 24 qui a mis le feu aux poudres en préconisant dans sa version initiale le floutage des visages de policiers, est-il maintenu sous une autre forme mais dans le même esprit. Il punira de 5 ans de prison « la provocation à l’dentification » d’un policier, d’un gendarme ou d’un policier municipal en opération « dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ».

En clair, il permet toujours aux forces de l’ordre d’arrêter la captation d’images et d’empêcher leur diffusion dès lors qu’elles seraient considérées comme susceptibles de les mettre en cause. Comment celui qui prend des photos pourra-t-il prouver qu’il ne cherche pas à leur nuire, au moins au regard de leur « intégrité psychique » ? Ne sera-t-il pas considéré comme étant potentiellement en train de commettre un délit, ce qui, en plus d’entraver la libre information, porte atteinte à la présomption d’innocence ?

Les journalistes, comme les autres citoyens, ont tout à redouter d’autres dispositions de la loi comme l’utilisation des drones et des caméras piétons dans les manifestations notamment, qui peuvent nuire à la protection de leurs sources.

Une fois votée définitivement par l’Assemblée nationale, la loi devrait faire l’objet de recours devant le Conseil constitutionnel. Nous ne savons pas ce qu’il en sortira, mais nous ne nous faisons guère d’illusions.

D’autant qu’à côté de la loi sécurité globale demeurent de nombreux projets et mesures allant dans le même sens, comme le nouveau schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) qui considère les journalistes comme des manifestants dès lors qu’un ordre de dispersion est donné et entrave donc leur capacité à faire leur travail en toute sécurité.

Le SGJ-FO, qui a été un des initiateurs du puissant mouvement unitaire exigeant le retrait de la loi sécurité globale et du SNMO, n’a pas l’intention de baisser la garde. Si la loi est votée, il continuera à agir pour son abrogation et contre toutes les lois qui s’empilent depuis des années pour limiter le droit essentiel qu’est l’information des citoyens. Il défendra sans relâche toutes les libertés démocratique menacées: liberté d’expression, liberté de réunion, d’organisation, de manifestation en particulier.