Droits d’auteur : La Dépêche du Midi échoue à imposer une « famille cohérente de presse »

depecheLa première décision de la commission des droits d’auteur des journalistes fera-t-elle jurisprudence ? La direction de La Dépêche du Midi avait cru pouvoir obtenir d’elle ce qu’elle n’avait pas acquis dans les négociations dans l’entreprise : la définition d’une « famillle cohérente de presse », dans laquelle seraient inclus un grand nombre de titres du groupe. Elle espérait ainsi régler à bon compte la question des droits d’auteur des journalistes et utiliser leur production pratiquement à son gré, en mettant à son profit toutes les possibilités offertes par la loi HADOPI.

Au cours des négociations dans l’entreprise, cette notion de « famille cohérente de presse » n’avait pas été retenue. Qu’à cela ne tienne. Utilisant, habillement croyait-il, des artifices de procédure, le groupe La Dépêche a saisi, le 15 février, la Commission des Droits d’Auteur des Journalistes (CDAJ) pour faire entrer par la fenêtre ce qui n’était pas entré par la porte. Cette commission est composée des représentants des syndicats de journalistes, dont le Syndicat général des journalistes FO, représenté par Jean-Pierre Alliot, et des représentants des fédérations patronales de la presse. Elle est présidée par un magistrat de la Cour de Cassation. Ironie de l’histoire, elle a été créée, justement, par la loi HADOPI, pour trouver des solutions aux litiges survenus dans les négociations sur les droits d’auteur des journalistes. Elle n’a pas été impressionnée par la prestation brillante d’un avocat de renom venu devant-elle défendre l’indéfendable. Elle a recalé le groupe.

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