Loi travail : c’est toujours non

30/06/2017

Communiqué, Loi Travail

Résolution de la Commission exécutive

En 2016, nous avons combattu pour le rejet de la loi Travail dont nous réclamons toujours l’abrogation.

Serait-ce pour accepter aujourd’hui que le nouveau gouvernement veuille imposer des mesures qui, dans tous les domaines, sont une déclaration de guerre contre les salariés ? Certainement pas !

Le 6 juin, le gouvernement a fait parvenir aux organisations syndicales son « programme de travail pour rénover notre modèle social » dans lequel figurent ses projets.

Il y affirme notamment sa volonté de détruire encore un peu plus le Code du Travail en imposant, par voie d’ordonnances, des droits différents dans toutes les entreprises, via la priorité accordée aux accords d’entreprise sur les accords de branche et les Conventions collectives.

Il entend ainsi :

  • Instaurer les référendums d’entreprise à l’initiative de l’employeur ;
  • Regrouper les instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT, DS) avec pour conséquence l’affaiblissement des syndicats et de leur capacité à s’opposer aux projets patronaux ;
  • Instaurer le chèque syndical, pris en charge par le patron, qui sonnerait le glas de toute indépendance syndicale ;
  • Détruire le CDI en créant le CDI « de projet » limité dans le temps et facteur de précarité généralisée ;
  • Faciliter les licenciements en imposant une limitation des indemnités dues aux salariés victimes de licenciements abusifs avec la barémisation des indemnités qui leur seraient octroyées ;
  • Mettre en cause l’indemnisation des chômeurs avec une réforme, dès l’été 2018, de l’assurance chômage ;
  • Supprimer, dès le 1er janvier 2018, les cotisations salariales sur le chômage mais aussi sur l’assurance maladie qui seraient financées par le transfert sur la CSG. Ce serait la fin de la Sécu de 1945 fondée sur le salaire différé ;
  • S’en prendre une nouvelle fois au pouvoir d’achat des retraités avec une augmentation de 1,7% de la CSG ;
  • S’attaquer aux régimes de retraite…

Aucune de ces mesures, ouvertement annoncées ou mises en réserve dans le cadre d’une « concertation » biaisée, ne peut être acceptée.

Aucune ne peut constituer la base d’un compromis tels que ceux que FO vise à obtenir pour améliorer le sort des salariés.

Avec ces mesures, ce gouvernement dont les représentants n’ont obtenu que 15% des voix des inscrits aux élections législatives, prétend parachever l’édifice des contre-réformes entreprises par ses prédécesseurs, malgré l’opposition manifeste du monde du travail, et qui visent à détruire un à un les acquis du mouvement ouvrier.

Faudrait-il les laisser faire ?

NON AUX ORDONNANCES

UNITÉ POUR REFUSER CE RECUL SOCIAL GÉNÉRALISÉ

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