L’AFP condamnée à requalifier en CDI trois pigistes photo

12/03/2019

L'INFO EN BREF

SGJ-INFOS

La Cour de Cassation a condamné définitivement l’AFP, le 23 janvier, à requalifier en CDI trois photographes pigistes employés de façon permanente par l’agence de presse depuis de nombreuses années. Leur statut de CDI avait déjà été reconnu par la Cour d’appel de Paris en mai 2016.

La haute juridiction a confirmé le jugement d’appel contre lequel l’AFP avait formé un pourvoi. Elle a estimé que c’est à bon droit que la cour d’appel avait considéré que les pigistes concernés devaient se voir reconnaître la qualité de journaliste permanent en « ayant relevé que le journaliste collaborait de manière régulière et permanente avec l’AFP et percevait une rémunération forfaitaire d’un montant relativement stable et ne correspondant pas nécessairement au nombre de piges effectuées chaque mois » et qu’en outre il « n’avait pas le choix de ses reportages et devait les réaliser en se conformant aux consignes qui lui étaient données ».

Le SGJ-FO se félicite de cet arrêt qui marque une victoire pour les droits des pigistes et dans la lutte contre la précarité.

(Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt no 107 F -D du 23 janvier 2019, Pourvoi

N° 16-19.879).

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