Le Tribunal de Commerce de Bobigny devait rendre ce mardi à 14 heures son jugement concernant la mise en redressement judiciaire du groupe Paris-Turf, numéro un de la presse hippique en France. Encore sous le coup du traumatisme d’une mise au chômage partiel brutale à l’occasion du confinement, les salariés et leurs syndicats ont appris par la presse que leur groupe allait se déclarer en cessation de paiement « dans le cadre d’un projet de reprise ».
Depuis, cette information a été confirmé aux élus, lors d’un CSE le 14 mai, mais les conditions de cette cession, l’opacité qui entoure la procédure choisie pour la mener, n’ont pas apaisé, loin de là, les inquiétudes des quelques 250 salariés sur ses conséquences sociales qui pourraient être désastreuses, notamment en termes d’emplois. En effet, la cession de Paris-Turf est conduite dans le cadre d’une procédure dite de « prepack cession », une formule d’inspiration américaine introduite – par ordonnance – en mars 2014 dans le droit des affaires français. Cette procédure extrêmement opaque permet d’organiser, de manière accélérée, la cession d’une entreprise en activant la cessation de paiement. Un conciliateur est chargé de trouver des repreneurs potentiels pour tout ou partie des actifs. Il soumet les dossiers au tribunal de Commerce qui valide celui qu’il retient, ou qui enclenche une deuxième phase pour faire une plus large publicité et intéresser un plus large panel d’investisseurs. Dans le cas de Paris-Turf, quatre repreneurs ont déjà déposé des dossiers, deux pour l’ensemble du périmètre du groupe, deux pour des parties seulement (un pour la partie presse, un autre pour la partie opérateur de prise de paris). Cinq autres marques d’intérêt auraient été enregistrées entre le 12 et le 19 mai, dont deux pour un périmètre global et une circonscrite au pôle équitation (Cheval Magazine et Cheval Pratique).
Les repreneurs éventuels ont jusqu’au 14 juin pour déposer des dossiers. Si aucun chiffre précis n’a été communiqué au CSE sur les différents dossiers des repreneurs, les risques sur l’emploi sont certains. Certaines cessions d’entreprises effectuées par « prepack cession » (Fram, Tati, Librairies Chapitre, Doux….) ne sont faites pour rassurer, vu l’ampleur des destructions d’emplois qu’elles ont entraînées. En outre, s’agissant d’une entreprise de presse, le principe même du « prepack cession » pourrait permettre à l’acheteur comme au vendeur de déroger aux règles conventionnelles en matière de licenciement : indemnité conventionnelle, recours à la Commission arbitrale, ouverture d’une clause de cession, un des piliers de la convention collective des journalistes. En effet, avec un tel système, l’acheteur n’honore pas les dettes du groupe et ne règle pas les indemnités de licenciement des salariés n’entrant pas dans l’offre de reprise. Comme l’entreprise cédante a été placée en cessation de paiement elle est donc suppléée par les AGS – donc la collectivité – pour le règlement des indemnités de licenciement. Leur montant, intégrant le préavis, est plafonné au montant de l’enveloppe dont dispose les AGS et peut donc être bien inférieur à celui de l’indemnité conventionnelle.
Force Ouvrière, premier syndicat à Paris-Turf, ne laissera pas faire. Nous n’accepterons pas une telle forfaiture qui lèserait non seulement les droits de salariés de Paris-Turf mais serait la porte ouverte à d’autres plans massifs et à bon compte de destruction des emplois des journalistes. Avec les autres organisations syndicales de Paris-Turf nous exigeons : – le maintien des deux sites de Châtillon et d’Aix-en-Provence, ainsi que de tous les salariés en poste. – le maintien de l’intégralité des emplois – le maintien des conditions de travail et de rémunération de tous les salariés – Le respect des règles et acquis conventionnels de tous.
Paris, le 26 mai 2020
Journalistes FO 