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La Commission arbitrale des journalistes attaquée

23/03/2012

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Le 9 mars, la Cour de cassation a saisi le Conseil constitutionnel de quatre Questions prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les prérogatives de la Commission arbitrale des journalistes. C’est un acquis fondamental des journalistes qui pourrait ainsi se voir remis en question. En effet, la Commission arbitrale est un une commission paritaire (employeurs-syndicats), présidée […]

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