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Tapie hors la loi

05/10/2015

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      Le 11 juillet 2008, Bernard Tapie s’est vu octroyer la bagatelle de 403 millions d’euros, dont 45 millions pour « préjudice moral » par un tribunal arbitral, dans l’affaire Crédit Lyonnais. Depuis, ce généreux « arbitrage », effectué par trois juges financiers aux liens plus qu’étroits avec le pouvoir en place à l’époque, a été qualifié de « frauduleux » […]

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Commission arbitrale des journalistes : les patrons pourraient être déboutés

02/05/2012

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Bonne nouvelle pour la profession ! Le Conseil constitutionnel devrait confirmer que l’article du Code du Travail (L7112-4) instaurant la Commission arbitrale des journalistes est bien conforme à la Constitution. Cette décision doit intervenir après que Centre France et Marie-Claire eurent engagé une longue procédure, suite au départ de 4 journalistes de l’Yonne Républicaine en […]

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La Commission arbitrale des journalistes attaquée

23/03/2012

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Le 9 mars, la Cour de cassation a saisi le Conseil constitutionnel de quatre Questions prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les prérogatives de la Commission arbitrale des journalistes. C’est un acquis fondamental des journalistes qui pourrait ainsi se voir remis en question. En effet, la Commission arbitrale est un une commission paritaire (employeurs-syndicats), présidée […]

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