Comme chaque fin d’année, les directions des entreprises de presse sont censées solliciter leurs salariés, pour savoir s’ils refusent, pour l’année à venir, l’abattement forfaitaire de 30% de leurs cotisations à la Sécurité sociale.
Il s’agit en principe d’une obligation mais encore trop d’entreprises s’exonèrent de cette consultation et appliquent unilatéralement l’abattement sur les cotisations sociales. Soyez donc vigilants!
Le SGJ-FO invite les consoeurs et les confrères qui le souhaitent à refuser cet abattement. Car il peut avoir de lourdes conséquences sur le calcul du montant de leurs retraites futures.
Nous les invitons aussi à conserver une copie du formulaire de refus, en cas de litige ultérieur.
Qu’est-ce que l’abattement sur les cotisations de Sécurité sociale ?
Précisons que cet abattement n’a rien à voir avec l’abattement fiscal dont bénéficient par ailleurs les journalistes professionnels. Il constitue une des aides aux entreprises de presse. En appliquant l’abattement de 30% sur les cotisations sociales de ses salariés, l’entreprise fait une économie substantielle sur la masse salariale et elle y a donc intérêt.
Mais pour les salariés, il n’en va pas de même et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle la loi permet au journaliste de refuser l’abattement par l’employeur de ses cotisations à la Sécurité sociale. Celles-ci vont en effet déterminer le niveau de certains remboursements et prestations mais surtout entrer en ligne de compte pour le calcul du montant de sa retraite future.
Aujourd’hui, il n’a pas d’incidence pour les journalistes les plus jeunes, puisque seules les 25 meilleures années de carrière entrent en compte pour le calcul de la retraite. Le projet de réforme des retraites, suspendu en 2020 en raison de l’épidémie de Covid, prévoyait que toutes les années travaillées compteraient.
Comment ça marche :
Le montant de la retraite de base, dite retraite sécu, est calculé par référence au plafond de la Sécurité sociale. Seule la partie du salaire inférieure à ce plafond est prise en compte pour le calcul de la pension. Donc, plus les cotisations portent sur un salaire inférieur à ce plafond plus la retraite sera réduite.
Jusqu’à présent, le mécanisme de l’abattement forfaitaire n’a en revanche pas d’incidence sur le montant des retraites complémentaires.
En 2023, le plafond de la sécurité sociale s’élèvera à 43 992 € bruts annuels (montant en hausse de 6,9% par rapport à 2022).
L’abattement forfaitaire sur les cotisations sociales est lui-même plafonné à 7 600 euros par an.
Pour déterminer le seuil de neutralité de l’abattement sur le calcul de la retraite de base, il faut donc ajouter ce plafond à celui de la Sécu. On aboutit alors à la somme de 51 592 euros bruts annuels, ce qui correspond à un salaire mensuel brut de 3 969 euros (51592 : 13).
Si vous gagnez moins de 3969 euros bruts par mois…
Si le salarié gagne plus de 3 969 euros bruts par mois, l’abattement des cotisations n’aura donc pas d’incidence sur le montant de sa retraite future et se traduira par un salaire en hausse de quelques euros par mois.
Si le salarié gagne moins de 3 969 euros bruts par mois (ce qui est le cas pour la grande majorité de la profession), l’abattement des cotisations sociales se traduira par une diminution du montant de sa retraite de base pouvant atteindre plus de 300 euros mensuels.
S’il refuse l’abattement, il verra en revanche son salaire net diminuer de quelques dizaines d’euros par mois.
Le choix du salarié doit également tenir compte de la durée de cotisations, puisqu’aujourd’hui encore, la retraite est calculée sur la moyenne des 25 meilleures années. S’il a plus de 37 ans (pour un âge de départ à 62 ans) et qu’il touche moins de 3 969 euros par mois, il aura encore plus de raisons de refuser l’abattement.
Attention, nouvelle obligation si vous acceptez l’abattement !
Les directions des entreprises de presse ayant désormais l’obligation de justifier l’abattement des cotisations sociales, elles demandent au salarié qui en fait le choix de fournir des justificatifs de « frais professionnels effectifs et non remboursés par l’entreprise » (facture, ticket de caisse…).
Le SGJ-FO rappelle son attachement au salaire différé que constituent les cotisations sociales versées par les employeurs, salaire différé qui doit permettre aux salariés, selon le principe de la solidarité, de faire face aux aléas de la vie, de se soigner, d’avoir droit à une retraite digne de ce nom après une vie de travail. Ces cotisations sociales ne devraient en aucune façon servir de variable d’ajustement de la masse salariale au seul bénéfice des employeurs.
Journalistes FO 