Le 24 octobre devait entrer en vigueur la loi sur les droits voisins, transposition d’une directive du même nom adoptée au printemps et censée assurer aux éditeurs et agences de presse une rémunération de l’utilisation de leurs contenus par les GAFAM. Mais d’ores-et-déjà, le plus puissant de ces géants du numérique Google, dont le moteur […]

La Cour d’appel de Paris a, dans deux jugements rendus le 19 octobre, rappelé l’AFP à ses obligations en matière de droit social, que ce soit sur les salaires, qu’elle avait bloqués de manière illicite à partir de 2011-2012, ou en matière de temps de travail, avec l’introduction dans l’accord d’entreprise du 10 mars 2017 d’une disposition sur le forfait jour à l’évidence contraire au droit et à la jurisprudence constante.

L’enfer est pavé de bonnes intentions. Sous le prétexte de lutter contre les « discours de haine » sur Internet, le gouvernement envisage de sortir l’injure et la diffamation de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, pour faire rentrer ces délits de presse dans le droit pénal commun. Annoncée […]

Le 12 juin, dans son discours de politique générale, le Premier ministre a confirmé les annonces du Président de la République, visant à aller vers un âge pivot ou « âge d’équilibre », fixant à 64 ans l’âge minimum de départ effectif à la retraite. Concrètement, la future réforme ne toucherait pas en apparence, à l’âge légal […]

Les élections des représentants du personnel (Comité Social et Économique) à Paris-Turf, en avril, ont permis à Force Ouvrière d’enregistrer une forte progression et de devenir la première organisation syndicale du groupe avec près de 40% des suffrages, tous collèges confondus. Pour la 1ère fois, notre organisation était présente dans chacun des trois collèges (employés, […]

Comme la loi de 1881, celle de 2010 sur le secret des sources est l’objet d’atteintes caractérisées de plus en plus nombreuses. Dernier exemple en date, les poursuites engagées contre notre confrère Taha Bouhafs, journaliste au site d’infos Là-bas si j’y suis. Ce confrère, auteur notamment des images montrant le dénommé Alexandre Benalla en pleine […]